Whistleblowing

Conformément à la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations ou omissions du droit de l’Union, Le Chai se dote d’une procédure de signalement dédiée aux lanceurs d’alertes.

A cet effet, Le Chai en collaboration avec la société SEEZAM, a mis en place un canal de signalement permettant de garantir la conformité avec la législation précitée ainsi qu’une totale confidentialité.

Ainsi, le lanceur d’alerte pourra signaler, s’il le souhaite de manière anonyme, toute infraction (whistleblowing) contraire à l’objet ou à la finalité du droit national ou européen dans le cadre des activités professionnelles de Le Chai au cliquant sur le lien suivant : canal de signalement

Par le biais de ce canal de signalement, Le Chai s’engage à protéger le lanceur d’alerte et à traiter les signalements conformément aux dispositions et délais légaux. Il recevra notamment un accusé de réception de son signalement dans les 7 jours ouvrables suivant sa réception et sera informé des résultats de l’enquête suite à l’alerte qu’il aura formulé.

Notons encore que ce canal de signalement ne concerne que le whistleblowing au sens de la loi du 16 mai 2023 et ne constitue pas un canal de communication pour d’autres réclamations diverses. Pour ce type de communication, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : Contact – Le Chai